Entreprise Générale
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Les missions de l’Entreprise générale

L’entreprise générale est une structure en charge de 5 grandes missions au cours d’un projet de construction.

  1. Sa première mission est d’effectuer un appel d’offres afin de trouver différents artisans/sous-traitants en charge de différents corps d’états
  2. Deuxièmement, elle doit prendre en charge les lots ou seulement une partie sous les ordres d’un Maître d’œuvre ou Conducteur de travaux si ce dernier n’est pas disponible
  3. La troisième mission de l’entreprise générale est d’être responsable du projet de construction. Ce qui signifie qu’elle a pour charge la coordination des travaux, l’utilisation des matériaux, les études techniques et logistiques, les défaillances des sous-traitants ainsi que le respect des délais et prix prévu au contrat
  4. Quatrièmement elle est responsable de la qualité de l’ouvrage
  5. Enfin sa dernière et cinquième mission est d’assurer la livraison de cet ouvrage.

Ses avantages

En travaillant avec une entreprise générale vous êtes garanti d’avoir un résultat global (délai, coût, performances techniques, gestion des aléas), un projet cohérent qui mobilise des compétences nécessaires tout en déléguant la gestion de votre projet.

Conclure un contrat d’entreprise générale ou totale

Lorsque vous construisez avec un entrepreneur général ou intégral, vous jouissez d’un avantage de poids : vous négociez avec un partenaire et non pas avec différents artisans. Les inconvénients n’apparaissent que lorsque quelque chose ne se déroule pas comme prévu. C’est pourquoi le contrat d’entreprise générale est si important.

Contrat d’entreprise générale

Au premier abord, un contrat d’entreprise générale ou d’entreprise totale présente un avantage essentiel pour les maîtres d’ouvrages :

  • Ils ou elles n’ont à négocier qu’avec un seul partenaire.

De nombreux acteurs participent à la construction d’une maison :

  • architectes, spécialistes de la construction en bois, maçons, installateurs sanitaires, plâtriers, carreleurs, techniciens de l’énergie, menuisiers, charpentiers, etc.

Quelqu’un doit solliciter les offres, sélectionner les artisans, planifier le projet de construction, coordonner les travaux, contrôler les coûts, assumer la direction des travaux.

Pour un maître d’ouvrage, mandater ces tâches à un entrepreneur général (EG) ou entrepreneur total (ET) lui apporte un gros avantage :

  • Il n’a qu’un interlocuteur et sait ce qu’il doit payer et quand, et connait ce qui lui sera livré en contrepartie

L’EG prend en charge toutes les tâches, remet la maison clés en main et est responsable de la qualité ainsi que de l’intégralité de l’ouvrage.

Inconvénient :

  • En tant que maître d’ouvrage vous n’avez aucun contrôle sur l’ensemble de l’ouvrage, puisque vous ne concluez pas de contrats avec sous-traitants.

Cela comporte un certain risque :

  • Par exemple, une garantie insuffisante contre les vices, les dégâts, les dommages consécutifs ou l’hypothèque légale des artisans et entrepreneurs.

Vous avez donc tout intérêt à lire attentivement le contrat d’entreprise générale et à le soumettre à un spécialiste, le cas échéant. Cela est parfois difficile, car une certaine pression est exercée en vue de conclure le contrat. C’est notamment le cas lorsque le vendeur vous pousse à signer, en avançant l’existence de plusieurs intéressés sérieux.

Les points essentiels devant figurer dans le contrat d’entreprise générale

Aucune prescription légale particulière n’existe concernant les contrats d’EG et/ou d’ET. Il s’agit de contrats d’entreprise (code des obligations), généralement fondés sur les normes de la SIA. Il est important qu’au moins les points suivants soient réglés :

  • Définissez l’objet clés en main, idéalement à l’aide d’une description détaillée de la construction
  • Réglez la manière dont les souhaits de modifications impliquant une augmentation de prix sont mis en œuvre durant la phase de construction
  • Déterminez la date de remise ainsi que les conséquences si l’entrepreneur général ne respecte pas le délai
  • Définissez de quelle façon le prix fixe est acquitté. Le plus équitable est de fixer avec l’EG un plan de paiement pouvant être adapté en fonction de l’avancée des travaux
  • Déterminez comment le contrat peut être résilié. Sauf convention contraire dans le contrat, l’article 377 du CO vous oblige à indemniser intégralement l’entrepreneur en cas de résiliation.